Depuis le mois de juillet dernier, environ une centaine de pays ont approuvé la taxation internationale des multinationales. En effet, vous le savez, les GAFA sont dans la ligne de mire de nombreux pays. En effet, d’après eux, il ne fait pas suffisamment d’impôts au regard des revenus qu’ils engrangent. Alors, qu’en est-il à l’heure actuelle ? Aujourd’hui, Digital No Limit fait un point sur le nouveau système fiscal mis en place.
Le nouveau système fiscal
Un nouveau système fiscal concernant les GAFA devrait être mis en place aux alentours de 2023. À ce moment-là, les taxes numériques nationales vont alors disparaître. À l’heure actuelle, vous le savez, l’Italie, l’Espagne encore la France ont mis en place une taxe GAFA. Prochainement, les taxes nationales vont disparaître au profit d’une taxe internationale.
Pour autant, la taxe nationale française est bel et bien une réalité. On apprend en effet que la taxe sur les services numériques a rapporté pas moins de 375 millions d’euros en 2020. C’est une annonce qui a été faite il y a quelques jours par la direction générale des finances publiques françaises.
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La taxe GAFA
La taxe GAFA a fait de la France un pays innovant. En effet, c’était l’un des premiers pays au monde à imposer le chiffre d’affaires des géants du numérique. Cette taxe d’une hauteur de 3 % vise directement les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires sur leurs activités numériques de plus de 750 millions d’euros dans le monde dont au moins 25 millions d’euros en France. Si cette mesure a été fortement critiquée, elle a été adoptée en France en juillet 2019.
Bruno Le Maire, le Ministre de l’économie, a affirmé que cette taxe ne disparaîtrait pas avant qu’une taxe internationale entre en vigueur. Cela devrait être le cas d’ici la fin de l’année 2023. Affaire à suivre.
