C’est officiel : dès 2019, les GAFA et autres grandes entreprises du numériques générant du profit en France seront taxés sur leur chiffre d’affaire. La nouvelle a été confirmée ce lundi 17 décembre 2018 par le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire. Digital No Limit revient sur cette actualité.
Une nouvelle taxation
La nouvelle mesure a été annoncée par le ministre lundi dernier, lors d’une conférence de presse. On apprend ainsi que cette taxe devrait générer environ 500 millions d’euros de recettes fiscales en 2019. En revanche, les modalités de la taxe ne sont pas encore très claires. En effet, il semblerait qu’elle s’applique à environ 3 % des revenus publicitaires, des places de marché en ligne et de la revente de données personnelles des GAFA.
On comprend donc que cette taxe va nettement plus loin que la directive européenne. Cette dernière, conclue avec l’Allemagne au début du mois de décembre, proposait de taxer uniquement le chiffre d’affaires généré par les revenus publicitaires. Mais pour la France, cette directive, qui devra être adoptée par tous les Etats de l’Union Européenne, n’allait pas assez loin.
Dès janvier 2019, le Gouvernement instaurera une taxe sur les géants du numérique (taxe #GAFA), sans attendre que cette dernière soit adoptée par l’Union européenne pic.twitter.com/H44dC3lZ5f
— Gouvernement (@gouvernementFR) December 17, 2018
Une taxe importante
Le ministre Bruno Le Maire a ainsi déclaré : « Notre détermination à obtenir avant le mois de mars 2019 une décision européenne à l’unanimité sur une directive est totale. Nous allons engager des démarches avec mon homologue allemand pour convaincre les quelques États qui restent opposés à cette taxation du numérique au niveau européen. » La mesure sera semble-t-il intégrée à la loi PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) qui a été votée le 9 octobre dernier en première lecture à l’Assemblée nationale.
La taxation des GAFA est donc bel et bien une réalité, et c’est une manière pour l’Etat français de contourner la stratégie de ces géants du numériques qui ont tendance à domicilier leur siège social en Irlande notamment. Tout simplement parce que la fiscalité y est plus avantageuse. Dorénavant, il sera plus difficile de contourner le système !
